Vous êtes ici : Accueil boutique / Conditions Generales de Vente

Conditions Generales de Vente

Conditions de vente

Librairie  Ancienne René Vernet 54 rue des Noës

10 000 Troyes

stock Tél. : +33 (0)3 25 74 75 80

- Fax : +33 (0)3 25 75 18 81

Courriel : librairievernet@gmail.com - Internet : www.librairievernet.com
Responsable Vernet René 

SIRET : 398 417 667 00019

TVA intracommunautaire : FR 398 417 667 00019

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la librairie Vernet (ci-après "la librairie") et son client. Elles s'appliquent à toutes les commandes reçues par la librairie sur son site librairievernet.com (ci-après "le site") et sont valables au moment où la commande est passée. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les données enregistrées sur le site sont considérées comme valant preuve du contenu et de la date de la commande ainsi que des transactions financières effectuées par le client. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente. Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.

2. DISPONIBILITE DES LIVRES

Les livres sont proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. Quasiment tout nos livres ne sont disponible qu'en un seul exemplaire aussi nous mettons tout en œuvre pour que la base de données du site soit mise à jour régulièrement. Nous vous invitons à nous contacter directement par mail : librairievernet@gmail.com par téléphone au stock au 03 25 74 75 80 ou par fax 03 25 75 18 81 pour être certains de la disponibilité des livres.


3. COMMANDE

 

Nous vous demandons une adresse courriel valide pour que l'on puisse vous confirmer l'acceptation de la commande.La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de non-paiement ou en cas de litige.Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la librairie ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'honorer la commande.

4. PRIX

Le prix des ouvrages proposés sur le site est indiqué en euros , toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les frais d'expéditions sont déterminés en fonction du nombre d'ouvrages et du pays de destination. Ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de sa commande.

Envois pour la France métropolitaine : 3,70 euros par livre

Envois pour l'étranger aux conditions "livres et brochures" de la poste : http ://www.laposte.fr/courrierinternational/index.php?id=173#apTarifs


Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis en fonction de l'évolution des tarifs postaux. Toutefois les ouvrages seront facturés sur la base du prix mentionné à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les ouvrages demeurent la propriété de la librairie jusqu'au règlement intégral de la commande.

5. PAIEMENT

Le montant total à régler par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la librairie. La commande peut être payée :

 

  • Par chèque payable en France, libellé en euros, et établi à l'ordre de la Librairie Vernet. Pour les chèques émis par une banque non française, les clients doivent ajouter 15 EUR au montant de la commande afin de couvrir les frais d'encaissement du chèque. Le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque la référence du (des) ouvrage(s) commandé(s).



  • Par PayPal, en utilisant l'adresse librairievernet@gmail.com

  • Par mandat postal, à l'ordre de la Librairie Vernet

Si un ouvrage était indisponible, le client serait remboursé par chèque (clients français uniquement) ou par virement dans les trente jours suivant l'encaissement du règlement.

 

6. LIVRAISON

Les commandes peuvent être expédiées dans tous les pays du monde, à l'exception des zones non desservies par les services postaux. Après encaissement du règlement, la librairie s'engage à expédier toutes les références commandées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Les ouvrages sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un conditionnement spécialement conçu pour garantir les meilleures conditions de protection possibles pendant le transport. Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur (La Poste dans la plupart des cas). Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison. Si ce dernier lui parvient ouvert ou endommagé, il doit impérativement le refuser afin qu'il soit retourné à la librairie, qui pourra ainsi le cas échéant déposer une réclamation auprès des services postaux et faire jouer l'assurance. Si le colis est accepté sans réserve, le transporteur est dégagé de toute responsabilité et l'assurance ne s'applique plus.

Les livres commandés depuis l'étranger sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres dans le pays de destination.

 

7. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le colis doit être retourné dans son emballage d'origine, en recommandé exclusivement, dans son état d'origine et accompagné de la facture correspondante. Les livres endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les frais de retour ne seront remboursés que si l'ouvrage n'est pas conforme à sa description. Il doit alors être retourné dans un délai de sept jours francs accompagné d'une demande motivée, en respectant les conditions susmentionnées.

Les références dûment retournées seront remboursées sous quinze jours par chèque (clients français uniquement) ou par virement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

8. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l'établissement des factures et le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la librairie. De plus, la librairie s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.

 

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les livres mis en vente sont présentés sur le site avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir. Toutefois les photographies reproduites sur le site et illustrant les ouvrages n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur; la librairie décline toute responsabilité si l'ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Par ailleurs la responsabilité de la librairie n'est pas engagée :

  • en cas de retard de livraison,
  • en cas de force majeure (sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné),
  • à l'égard du contenu des sites Internet auxquels peuvent renvoyer des liens hypertextes présents sur le site.

10. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son grief. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la librairie Vernet pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Troyes sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales : www.legifrance.gouv.fr.